10 septembre 2008

une loi ne vous convient pas? imposez un référendum!

la dernière reforme de la constitution autorise le droit d'imposer un référendum. comment faire? c'est très simple (enfin presque): tout d'abord il vous faudra faire pétitionner 4,4 millions de personnes (10% des personnes inscrites sur les listes éléctorales.).ensuite, persuader 185 sénateurs ou députés (1/5 des parlementaires) de l'intérêt de votre référendum. Le conseil constitutionnel doit enfin valider l'objet de ce référendum, qui ne pourra porter sur l'abrogation d'une loi promulguée depuis moins d'un an! imaginez que votre... [Lire la suite]
Posté par lesaviezvous à 11:29 - - Permalien [#]
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