02 décembre 2008

Les P.V pour non affichage de ticket horodateur illégaux!

C'est ce qu'a révélé l'association "40 millions d'automobilistes. Le fait de devoir mettre son  ticket sur le tableau de bord comme on le fait tous depuis n'a aucun fondement légal! "c'est en défendant une automibiliste poursuivie pour "non-affichage de ticket d'horodateur que nous avons découvert que cette infraction ne figurait dans aucun texte du code de la route, aucun article du code penal et aucun arrêté municipal en France" explique REMY Josseaume de "40 millions d'automobilistes". Le tribunal... [Lire la suite]
Posté par lesaviezvous à 17:08 - - Permalien [#]
Tags : ,