La réforme des institutions, et la démocratie alors...!

cette reforme en plus de ne rien changer au pouvoir du président et de renforcer soi-disant le pouvoir du parlement, menace en un point la démocratie. l'article 44 de notre loi fondamentale garantit le droit d'amendement comme étant un droit imprescritible des parlementaires. Or selon cette réforme ses conditions d'exercice dépendraient des réglements interieurs des assemblées. la majorité en plaçe se retrouve dotée d'un pouvoir considérable. Rien ne peut lui interdire de décider de l'impossibilté de presenter un amendement dans l'hemicycle sous-pretexte qu'il l'aurait déjà été en commission. Nicolas sarkozy confirme nos craintes dans cette interview accordé au Monde en évoquant :" La loi organique,qui précisera les conditions et limites du droit d'amendements". Imaginez les lois sur les OGM ou celle sur le temps de travail sans amendements.